Le Syndicat établit deux factures par an :
- En avril : 50% abonnement + votre consommation intermédiaire (ou une estimation de votre consommation),
- En octobre : 50% abonnement + votre consommation réelle déduction faite de votre consommation intermédiaire.
L’abonnement couvre les charges fixes du service. Cette part fixe est facturée pour douze mois.
La consommation est fonction de la quantité d’eau réellement consommée. Elle est calculée du 1er octobre de l’année précédente au 30 septembre de l'année en cours.
La relève du compteur s’effectue en septembre.
Depuis 2007, nous proposons la mensualisation ou le prélèvement à l’échéance.
- La mensualisation permet d’étaler les factures de janvier à septembre soit sur 9 mois avec une régularisation en novembre. Un mandat SEPA (autorisation de prélèvement) doit être signé.
- Le prélèvement à l’échéance nécessite aussi un mandat SEPA. Le prélèvement est effectué à la date d’échéance de la facturation d'avril et d’octobre.
Sur les factures, d’autres éléments interviennent tel que la TVA, les redevances et l’assainissement :
- La TVA qui revient à l’Etat :son taux est uniforme (5.5%). Elle s’applique sur chacun des postes eau et redevance de la facture.
- Les redevances qui reviennent à l’Agence de l’Eau :
- La redevance de prélèvement : Pour financer les ouvrages nécessaires à l’alimentation en eau potable, l’Agence demande au distributeur d’eau une redevance proportionnelle au volume d’eau prélevé dans les nappes et au volume d’eau consommé.
- La redevance pour la modernisation des réseaux : Cette redevance existe depuis le 1er janvier 2008. Seuls les abonnés raccordés au réseau d’assainissement collectif s’acquittent de cette redevance. Son montant est calculé par l’Agence. Le SIERS reverse à cette dernière les sommes collectées au titre de cette redevance.
- L’assainissement qui revient à la Communauté d'Agglomération :
Le Syndicat facture pour le compte de la Communauté d'Agglomération, la part assainissement pour les abonnés raccordés au réseau d’assainissement collectif (taux de TVA à 10%).