Syndicat Intercommunal des Eaux de Rochefort Sansom

Syndicat Intercommunal
des Eaux de Rochefort Sansom

ADRESSE

Les factures

Le Syndicat établit deux factures par an : 
- En mars : 50% abonnement + 50% de la consommation de l’année précédent 
- En octobre : 50% abonnement + (la consommation réelle de l’année – les 50% de la consommation estimée facturée en mars) 

L’abonnement couvre les charges fixes du service. Cette part fixe est facturée pour douze mois. 
La consommation est fonction de la quantité d’eau réellement consommée. Elle est calculée du 1er octobre de l’année précédente au 30 septembre, le relevé du compteur s’effectuant en septembre. 

Depuis 2007, nous proposons la mensualisation ou le prélèvement à l’échéance. 
- la mensualisation permet d’étaler les factures de janvier à octobre soit sur 10 mois avec une régularisation en novembre, un contrat doit être signé accompagné d’une autorisation de prélèvement et d’un RIB l’année précédent la mise en place. 
- Le prélèvement à l’échéance nécessite aussi un contrat, une autorisation de prélèvement et un RIB, il est effectué à la date d’échéance de la facturation de mars et d’octobre. 

Sur les factures, d’autres éléments interviennent tel que la TVA, les redevances et l’assainissement : 
la TVA qui revient à l’Etat :son taux est uniforme (5.5%). Elle s’applique sur chacun des postes eau et redevance de la facture. 
les redevances qui reviennent à l’Agence de l’Eau : 

- La redevance de prélèvement : Pour financer les ouvrages nécessaires à l’alimentation en eau potable, l’Agence demande au distributeur d’eau une redevance proportionnelle au volume d’eau prélevé dans les nappes et au volume d’eau consommé. 
- La redevance pour la modernisation des réseaux : Cette redevance existe depuis le 1er janvier 2008. Seuls les abonnés raccordés au réseau d’assainissement collectif s’acquittent de cette redevance. Son montant est calculé par l’Agence. Le SIERS reverse à cette dernière les sommes collectées au titre de cette redevance

L’assainissement qui revient à la Communauté de Communes : 
Le Syndicat facture, pour le compte de la Communauté de communes, une part assainissement dans le cas où l’abonné est raccordé au réseau d’assainissement collectif (taux de TVA à 7%).