Syndicat Intercommunal des Eaux de Rochefort Sansom

Syndicat Intercommunal
des Eaux de Rochefort Sansom

ADRESSE

Historique du Siers

Par arrêté du 13 août 1958, les communes de Bourg de Péage, Marches, Rochefort Samson Beauregard Baret, Jaillans et Hostun se sont constituées en syndicat d’études en vue de leur alimentation en eau potable. Le Syndicat a été constitué pour une durée illimitée. Deux délégués représentent chacune de ces communes. La dénomination de ce dernier est le S.I.E.R.S. - Syndicat Intercommunal de Rochefort - Samson et son siège est fixé à Rochefort – Samson.

Par la suite, les statuts initiaux ont été modifiés à plusieurs reprises et les évènements à retenir sont les suivants :

Par arrêté préfectoral du 26 mars 1962, le siège du syndicat a été fixé à Chatuzange le Goubet. Par délibération du 19/1/1977, le comité syndical a décidé de transformer le Syndicat Intercommunal d’études en Syndicat Intercommunal de travaux. Il a ainsi pris le nom de Syndicat Intercommunal des Eaux de Rochefort – Samson (S.I.E.R.S).

En 1993, le conseil municipal de la communal d’Eymeux a sollicité son adhésion, adhésion approuvée par délibération du 10 décembre 1993 du comité syndical du SIERS.

Par arrêté préfectoral de 1999, le siège du Syndicat Intercommunal des Eaux de Rochefort – Samson a été transféré à Bourg de Péage, quartier les Bayannins, route de Chatuzange. Le nombre de vice présidents est de trois.

Enfin en 2001, les statuts en vigueur fixent le nombre de communes adhérentes à 8. Ces dernières sont situées à l’Est de l’agglomération Romans – Bourg de Péage. 
Elles sont les suivantes :

 BOURG DE PEAGE 
 BEAUREGARD BARET 
 CHATUZANGE LE GOUBET 
 EYMEUX 
 HOSTUN 
 JAILLANS 
 MARCHES 
 ROCHEFORT SAMSON

La commune de BOURG DE PEAGE, bien que faisant partie intégrante du syndicat, conserve la gestion de son propre réseau de distribution d’eau potable. Les rapports de cette commune avec le Syndicat sont précisés par une convention en date du 15 avril 1992, déposée en Préfecture le 29 avril 1992.

Une convention signée en septembre 1992 avec la commune de la Baume d ’Hostun précise les modalités d’approvisionnement en eau potable (via une conduite réalisé par le S.I.E.R.S) de la zone s’activités intercommunale et de l’aire de service de l’autoroute située sur ladite commune. L’eau ainsi fournie est facturée en gros suivant un tarif au m3, sachant toutefois qu’un minimum de 2500 m3 est facturé en cas de consommation inférieure à ce plancher.